Direction de la séance |
Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 288 , 287 ) |
N° 21 22 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 1ER BIS |
Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou retirer
Objet
Il faut éviter de compliquer abusivement le travail d’établissement des procurations.