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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 77 28 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme COHEN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 21 BIS |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette recherche doit impérativement respecter les droits humains, la dignité de la personne et l’autodétermination.
Objet
Le principe d'intégrité du corps et d'auto-détermination de la personne doivent prévaloir, comme le prévoit l'article 16-3 du code civil.
Les enfants, présentant une variation du développement génital doivent par conséquent être pris en charge dans des conditions qui respectent les droits humains fondamentaux, et le principe constitutionnel de la dignité de la personne.
Nous proposons d'attendre que les personnes soient en capacité de décider, ou le cas échéant d'être associées de manière éclairée à la prise de décision.
Tel est le sens de notre amendement.