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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 59 27 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVROLLIER et de LEGGE ARTICLE 15 |
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Alinéa 25
1° Remplacer le mot :
deux
par le mot :
quatre
2° Remplacer le montant :
30 000 euros
par le montant :
60 000 euros
Objet
Cet amendement vise à rétablir le quantum des sanctions pénales prévues en cas de non-respect des formalités de déclaration pour la recherche sur les cellules pluripotentes induites humaines (IPS), tel qu’adopté par le Sénat en 1ère lecture.