Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

N° 55 rect. ter

2 février 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CHEVROLLIER, de LEGGE et SEGOUIN, Mme THOMAS, MM. MANDELLI, de NICOLAY, GREMILLET, PACCAUD et POINTEREAU, Mme PLUCHET, M. BABARY, Mme LASSARADE, MM. MEURANT et RAPIN, Mme JOSEPH, MM. LAMÉNIE et CHARON, Mme BERTHET, M. Henri LEROY, Mme de CIDRAC et MM. BASCHER, PIEDNOIR, LE RUDULIER, Bernard FOURNIER, REGNARD, Étienne BLANC, SAURY et CARDOUX


ARTICLE 14


Alinéa 10

Après les mots : 

s’inscrit

insérer le mot :

exclusivement

Objet

Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.

Tel est le sens de cet amendement.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.