Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Bioéthique

(2ème lecture)

(n° 281 rect. , 280 )

N° 176

28 janvier 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

M. CHEVROLLIER


ARTICLE 19


Alinéa 17

Supprimer les mots :

et au diagnostic préimplantatoire

Objet

Mention ne présentant pas de nécessité qui avait été supprimée en première lecture à l'Assemblée nationale. 

Cet amendement permet de rendre le texte plus lisible.