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Direction de la séance |
Projet de loi Bioéthique (2ème lecture) (n° 281 rect. , 280 ) |
N° 148 28 janvier 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAVIER ARTICLE 18 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 18 inverse la logique de consentement préalable dans le cas d’examen génétique sur des échantillons biologiques à des fins de recherche scientifique.
La pratique de tout programme de recherche doit se faire avec le consentement préalable de la personne, en conscience et dans le respect de la liberté.