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Direction de la séance |
Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 198 , 334 ) |
N° 3 rect. 16 février 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LOZACH, SAVIN, KERN et TODESCHINI, Mmes HERZOG et ARTIGALAS, MM. HOUPERT, BOURGI, BURGOA, MAGNER, Bernard FOURNIER et PELLEVAT, Mmes MEUNIER et BONNEFOY, MM. ROUX, MICHAU et LEFÈVRE, Mme Nathalie DELATTRE, M. STANZIONE, Mme LASSARADE, MM. LONGEOT, MONTAUGÉ, Patrice JOLY, GROSPERRIN et BELIN, Mme DUMAS, MM. DECOOL, PIEDNOIR, REDON-SARRAZY, ANTISTE et BOUCHET, Mme BILLON, MM. CIGOLOTTI, GOLD, BRISSON, VAUGRENARD et GUÉRINI, Mme BERTHET, MM. LE NAY, DÉTRAIGNE et CHASSEING, Mme LEPAGE, MM. Pascal MARTIN et DOSSUS, Mme JASMIN, M. DEVINAZ, Mme GOSSELIN, MM. GENET et GREMILLET, Mmes GATEL et MÉLOT, M. LAGOURGUE et Mme de MARCO ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
six
par le mot :
trois
Objet
Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont réduit le délai de l’habilitation de 9 à 6 mois. Le présent amendement vise à réduire ce délai de 6 à 3 mois afin de permettre à la France de se mettre plus rapidement en conformité avec le code mondial antidopage.
Le projet d’ordonnance étant déjà rédigé à 90 %, il est essentiel que le Gouvernement expose à la représentation nationale les différentes étapes de l’adoption de la future ordonnance (date d’examen en Conseil d’État et de passage en conseil des ministres).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.