AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Demande de retrait
Retiré

MM. SAVIN, KERN, LOZACH, LAFON, PIEDNOIR, BRISSON, GROSPERRIN et HUGONET, Mme Laure DARCOS, M. Daniel LAURENT, Mme PUISSAT, MM. MENONVILLE, PACCAUD, BELIN, LAUGIER et MOUILLER, Mme JOSEPH, M. DECOOL, Mme BELRHITI, MM. CUYPERS, PELLEVAT et BASCHER, Mmes BOURRAT, BORCHIO FONTIMP et FÉRAT, MM. Pascal MARTIN et Bernard FOURNIER, Mmes DEMAS et EUSTACHE-BRINIO, M. GUERRIAU, Mmes HARRIBEY et DUMONT, MM. CHATILLON et LEFÈVRE, Mmes Marie MERCIER, DEROMEDI, VENTALON et LASSARADE, MM. MOGA et BOUCHET, Mmes ARTIGALAS, GARNIER et IMBERT, MM. POINTEREAU, REICHARDT, DÉTRAIGNE, CHASSEING, CHARON, WATTEBLED, de NICOLAY et DUFFOURG, Mmes de LA PROVÔTÉ, CHAUVIN et DEROCHE, MM. LE GLEUT et LAMÉNIE, Mmes BERTHET et PRIMAS, MM. DOSSUS, GENET et GREMILLET, Mmes GATEL et MÉLOT et M. LAGOURGUE

ARTICLE UNIQUE

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le statut du laboratoire antidopage mentionné au I est défini par une convention signée entre l’État et l’organisme d’accueil. Cette convention détermine notamment le modèle économique du laboratoire et les moyens qui lui sont nécessaires pour exercer ses missions.

Objet

Le présent amendement prévoit que le modèle économique et les moyens nécessaires au fonctionnement du nouveau laboratoire sont déterminés dans le cadre d’une convention signée entre l’État et l’organisme d’accueil, en l’espèce l’Université de Paris-Saclay.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.