AMENDEMENT

Alinéa 21

Remplacer les mots :

ans et plus

par les mots :

à cinquante-sept ans

En complément de la possibilité pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de proposer à leurs salariés en insertion de plus de 57 ans un CDI inclusion, la dérogation à la durée des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI) des associations intermédiaires, introduite en première lecture à l’Assemblée nationale, permet de sécuriser le parcours des salariés en insertion âgés de 50 à 57 ans en association intermédiaire.

Cet amendement permet ainsi de clarifier l’articulation entre les deux possibilités offertes aux salariés sans solution d’emploi durable de plus de 50 ans :

– les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) pourront continuer de prolonger les CDDI de leurs salariés âgés de 50 à 57 ans à titre exceptionnel, en cas de difficultés particulières faisant obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, comme c’est le cas aujourd’hui ;

– pour les salariés âgés de 57 ans et plus, les SIAE auront le choix soit de proposer un parcours d’insertion de 24 mois et de conclure un CDI inclusion ensuite, soit de proposer directement la conclusion d’un CDI inclusion en début de parcours, selon ce qui leur semblera le plus pertinent du point de vue de l’insertion professionnelle pour le salarié en question.

Avec cette bonne articulation, les salariés en insertion de plus de 57 ans, ayant déjà effectué 24 mois de parcours d’insertion au plus, sont ainsi invités à évoluer vers un CDI plutôt que de continuer à renouveler des CDD, offrant ainsi une stabilité et sécurité pour la fin de leur parcours professionnel.