|
Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 86 12 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. IACOVELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 TER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.