AMENDEMENT

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés,

par les mots :

et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par

II. – Alinéa 12

Remplacer les mots :

les collectivités territoriales volontaires

par les mots :

les conseils départementaux

III. – Alinéa 14

Après les mots :

l’évaluation de l’expérimentation,

insérer les mots :

les modalités de financement du fonds par les départements,

Cet amendement vise à prévoir le caractère obligatoire du concours financier des Départements à la création des emplois supplémentaires. Si nous ne contestons pas le fait que la contribution financière des Départements à l'ingénierie de projet doit rester facultative, l’obligation de leur participation financière au financement des emplois supplémentaires créés doit être préservée. En effet, la philosophie du projet implique que les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier aux embauches contribuent effectivement au financement de l’expérimentation.