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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 70 rect. bis 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO, Mmes PERROT et LÉTARD, MM. DELAHAYE, LEVI, MIZZON, LOUAULT et BONNECARRÈRE, Mme SOLLOGOUB, MM. KERN et Pascal MARTIN, Mme MORIN-DESAILLY, M. CIGOLOTTI, Mmes de LA PROVÔTÉ et BILLON et MM. CHAUVET et MOGA ARTICLE 5 |
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Alinéa 2
1° Première phrase
a) Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
b) Après le mot :
respect
insérer les mots :
par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et
c) Compléter cette phrase par les mots :
et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
En ajoutant le Préfet dans le copilotage de l’expérimentation, c'est le risque d'un message de défiance à l'égard des territoires qui est porté. Il est indispensable que l’expérimentation puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance au territoire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.