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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 59 12 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. REQUIER, Mme Nathalie DELATTRE et M. GOLD ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.