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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 36 rect. bis 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. THÉOPHILE, ROHFRITSCH, PATIENT, DENNEMONT et HASSANI, Mme PHINERA-HORTH et M. IACOVELLI ARTICLE 10 QUATER (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les spécificités inhérentes au déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les outre-mer.
Objet
Cet amendement rétablit l’article voté par l’Assemblée nationale.
La situation économique des outre-mer et les taux de chômage sensiblement supérieurs à celui de la France hexagonale nous invitent à prendre en compte la spécificité des territoires d’outre-mer. Ce rapport doit notamment questionner la durée de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la présente proposition de loi.
Cet article complète le II. de l'article 5 de la présente proposition de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.