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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 3 rect. ter 13 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Catherine FOURNIER, M. CANEVET, Mme DOINEAU, MM. DELAHAYE et DÉTRAIGNE, Mmes BILLON, de LA PROVÔTÉ, DINDAR, FÉRAT et GUIDEZ, MM. HENNO, KERN et LAFON, Mme LÉTARD, MM. LEVI, LOUAULT et MOGA, Mmes PERROT et SOLLOGOUB et MM. DELCROS, Pascal MARTIN et CADIC ARTICLE 4 |
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Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
scientifique
insérer les mots :
, notamment composé d’élus locaux,
Objet
Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation soit bien composé d’élus locaux.
Il est indispensable que des élus locaux puissent participer à l’élaboration des travaux du comité scientifique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.