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Direction de la séance |
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 18 , 17 ) |
N° 26 rect. 12 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MALHURET et CHASSEING, Mme MÉLOT et MM. GUERRIAU, LAGOURGUE, MENONVILLE et WATTEBLED ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 (SUPPRESSION MAINTENUE) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.