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Direction de la séance

Proposition de loi

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 18 , 17 )

N° 102

13 octobre 2020

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 1ER

Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.

Objet

Rectification d'une erreur matérielle.