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Direction de la séance

Proposition de loi

Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

(1ère lecture)

(n° 177 , 176 )

N° 11

4 décembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

M. REICHARDT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.