AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Martine FILLEUL, M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, DEVINAZ, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 15 BIS

Alinéa 2

Supprimer le mot :

volontaires

Objet

Cet article tend à instituer, dans les grands ports maritimes volontaires, une démarche visant à réduire le surcoût de manutention fluviale actuellement observé et, plus globalement à optimiser les coûts de manutention afin de développer le report modal vers le fer et la voie d'eau.

Il vise ainsi à inciter les grands ports maritimes à créer une instance de concertation associant les représentants de la place portuaire et de l'ensemble de la chaîne logistique et de transport, dans le but d’optimiser les coûts de manutention dans un objectif de report modal vers les modes massifiés.

Les auteurs de l'amendement -qui ont également déposé un amendement sur cette question essentielle du coût de la manutention fluviale-, considèrent qu'il ne faut pas laisser au seul volontarisme des grands ports maritimes le soin de créer une telle instance de concertation.

Ils estiment que cette instance, dont le dispositif prévoit d'une part qu'elle soit créée à titre expérimental pour une durée de deux ans, et d'autre part que l'expérimentation ainsi menée fasse l'objet d'une évaluation dont les résultats seront transmis au Parlement et au Conseil national portuaire et logistique, serait particulièrement utile.

Le risque d'absence de volontarisme de certains ports en la matière priverait le Parlement et le Conseil national portuaire et logistique de résultats précieux des expérimentations mises en œuvre qui permettraient de renforcer la transition écologique via le développement du report modal vers le fluvial et le ferroviaire.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de l'amendement considèrent nécessaire que les ports créent, à titre expérimental, une telle instance.