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Direction de la séance |
Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 14 , 13 ) |
N° 10 12 octobre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LECONTE, Mme de LA GONTRIE, MM. DURAIN, Joël BIGOT et BOURGI, Mme HARRIBEY, M. JACQUIN, Mme JASMIN et MM. KANNER, KERROUCHE, MARIE et SUEUR ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.