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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 137 , 138 , 139, 142, 143)

N° II-993

30 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. RAPIN

au nom de la commission des finances


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

20 000 000

 

20 000 000

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

20 000 000

 

20 000 000

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement procède au redéploiement de 20 millions d’euros vers les financements de base des organismes de recherche, conformément aux engagements pris par la ministre lors de l’examen du projet de loi de programmation pour la recherche.

Il a vocation à concrétiser ces engagements dans le projet de loi de finances pour 2021, en transférant 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis l’action 17 « Recherche » du programme 150 vers l’action 14 « Moyens généraux de la recherche » du programme 172.

La hausse des moyens de base dont disposent les organismes de recherche répond à une demande forte de ces derniers ; elle leur permettra de ne pas dépendre exclusivement des financements compétitifs pour mettre en œuvre des actions dans le cadre de leurs priorités.