AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. RAPIN

au nom de la commission des finances

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	20 000 000		20 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		20 000 000		20 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement entend tirer les conséquences de l’adoption de la loi de programmation pour la recherche, en organisant le redéploiement de 20 millions d’euros de crédits initialement affectés à l’Agence nationale de la recherche.

La programmation budgétaire finalement adoptée prévoit en effet une hausse de 117 millions d’euros en autorisations d’engagement en faveur de l’Agence nationale de la recherche, contre 149 millions d’euros dans le texte initial, la ministre s’étant engagée à redéployer 20 millions d’euros au profit des organismes de recherche et 12 millions d’euros au profit des Instituts Carnot.

Le présent amendement vise à traduire cet engagement dans le projet de loi de finances pour 2021, en transférant 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement depuis l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers l’action 17 « Recherche » du programme 150.

Au total, en 2021, l’Agence nationale de la recherche bénéficiera ainsi d’une augmentation de 503 millions d’euros en autorisations d’engagement : 117 millions d’euros au titre de la mission « recherche et enseignement supérieur », et 386 millions d’euros au titre de la mission « plan de relance » – dont 286 millions d’euros portés par l’action 05 « Recherche » du programme « Cohésion » et 100 millions d’euros portés par l’action 02 « Souveraineté technologique et résilience » du programme « Compétitivité ».