Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SANTÉ (n° 137 , 138 , 141) |
N° II-933 27 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Marc BOYER, Mme CHAUVIN, MM. DUPLOMB, CUYPERS, CHAIZE, Cédric VIAL et LEFÈVRE, Mmes EUSTACHE-BRINIO et DEROMEDI, M. CHATILLON, Mmes THOMAS et Laure DARCOS et MM. HOUPERT et CALVET Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
I. – Créer le programme :
Soutien au secteur du thermalisme
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 |
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Protection maladie |
| 60 000 000 |
| 60 000 000 |
Soutien au secteur du thermalisme | 60 000 000 |
| 60 000 000 |
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TOTAL | 60 000 000 | 60 000 000 | 60 000 000 | 60 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à créer un Fonds, doté de 60 millions d’euros, permettant la prise en charge par l’État de « chèques cures thermales » (à hauteur d’environ 100 euros, soit 10 % du montant moyen d’une cure), à destination des 600 000 curistes qui fréquentent habituellement les établissements thermaux, dans le but de relancer en 2021 le secteur du thermalisme.
Les établissements thermaux ont subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire, du fait des obligations de fermeture administrative, mais aussi du fait de leur particularité : 60 % des curistes ont plus de 65 ans et 30 % plus de 70 ans.
Le rôle de ces établissements est pourtant essentiel en matière de prévention des maladies et d’offres de soins, dans le cadre du traitement, sous forme de cures, de certaines pathologies.
Il est par conséquent proposé d’abonder un nouveau programme « Soutien au secteur du thermalisme ».
. en autorisations d’engagement, par un prélèvement de 60 000 000 € des crédits de l’action n° 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » ;
. en crédits de paiement, par un prélèvement de 60 000 000 € des crédits de l’action n° 02 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie ».