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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 137 , 138 , 143) |
N° II-928 27 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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Création |
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Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) a subi, pour la partie de son activité soumise à la concurrence, des pertes importantes de revenus par la fermeture de chantiers et par l’impossibilité de pouvoir bénéficier des dispositifs mis en place par l’État pour aider les entreprises privées travaillant dans le domaine de l’archéologie préventive, comme l’allocation d’activité partielle. Ces pertes de ressources propres sont en partie compensées par des moyens budgétaires mobilisés dans le cadre du plan de relance.
Cette activité de chantier n’est pas la seule mission de l’INRAP. L’État lui a confié un rôle essentiel pour étudier, diffuser et promouvoir les résultats des recherches archéologiques. Cette mission est essentielle pour assurer l’acceptabilité sociale de l’archéologie préventive et permettre aux collectivités et aux populations de s’approprier les éléments du patrimoine et de l’histoire de leurs territoires.
Le budget de l’INRAP consacré à cette mission essentielle est notoirement insuffisant et ne lui permet pas de l’exercer pleinement. Aussi, les signataires du présent amendement souhaitent renforcer le budget de l’INRAP pour ses activités constitutives de ses missions. Pour cela, il est proposé de transférer 5 Millions d’euros de l’action 2 du programme 361 vers l’action 9 du programme 175.
Par ailleurs, ils regrettent que le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ne participe aucunement au soutien budgétaire de l’activité de recherche de l’INRAP alors qu’il en assure la tutelle.