AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	2 000 000		2 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

" Cet amendement vise à apporter des moyens supplémentaires pour le développement des Centres de Conservation et d’Etude (CCE)

L’accroissement considérable des collections archéologiques à conserver et la nécessité de restituer au public et notamment aux habitants des territoires concernés les résultats des fouilles d’archéologie préventives réalisées, rend nécessaire la création de nouveaux CCE en plus des projets déjà engagés.

A la fois dépôts archéologiques adaptés à la réalité de l’archéologie professionnelle qui doivent garantir une conservation et une exploitation des collections optimales, les CCE sont aussi des lieux d’accueil du public notamment scolaire et de vulgarisation des recherches archéologiques.

Les CCE contribuent à développer l’attractivité des territoires et à générer une activité économique locale. Or, les crédits qui leurs sont consacrés sont stables et ils sont oubliés du plan de relance.

Pour des raisons strictement formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, cet amendement :

Augmente de 2 000 000 euros en AE et CP l’action 09 "Patrimoine archéologique" du programme 175 « Patrimoines »

Diminue de 2 000 000 euros en AE et CP les crédits prévus pour la généralisation du PASS culture à l’action 02 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 – "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »