AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines	5 000 000		5 000 000
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2		5 000 000		5 000 000
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à apporter un soutien supplémentaire à l’INRAP au titre de la compensation des charges de service public spécifiques qui lui incombent en tant qu’opérateur national d’archéologie préventive dans le champ concurrentiel.

En effet, outre le traitement, l’exploitation et la valorisation scientifique des données de fouilles dont le volume s’accroit grâce à la politique d’archéologie préventive (et il faut s’en féliciter), l’INRAP doit s’occuper de la restitution des fouilles réalisées et de leur mise en valeur locale auprès des différents publics et, en particulier, des enseignants du secondaire et de leurs classes.

Ces actions contribuent grandement à l’acceptation locale des contraintes de l’archéologie préventive.

Aussi il est nécessaire de donner les moyens à l’INRAP de les réaliser.

Pour des raisons strictement formelles liées à l’examen du projet de loi de finances, cet amendement :

Augmente de 5 000 000 euros en AE et CP l’action 09 "Patrimoine archéologique" du programme 175 « Patrimoines »

Diminue de 5 000 000 euros en AE et CP les crédits prévus pour la généralisation du PASS culture à l’action 02 "soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »