AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. SALMON et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	10 000 000		10 000 000
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire		10 000 000		10 000 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Dans le cadre du plan quinquennalpour le Logement d’abord, l’État a souhaité mobiliser les collectivités territoriales par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant une mise en œuvre accélérée du Logement d’abord. Cet AMI lancé en 2018 qui a concerné 23 territoires a bénéficié de crédits d’ingénierie à hauteur de 4 millions d’euros en 2020 et de crédits de 5 millions d’euros pour financer des mesures d’accompagnement social. La Ministre du Logement a annoncé la publication d’un second AMI, financé à hauteur de 4 millions d’euros, permettant de mobiliser une dizaine de nouvelles collectivités. Si les crédits d’ingénierie sont indispensables pour mener à bien la coordination et les projets, il apparaît important de financer de manière plus ambitieuse l’accompagnement social qui est un des piliers du Logement d’abord. Ce financement est nécessaire pour favoriser le changement d’échelle du plan dans les territoires dits de mise en œuvre accélérée demandé par les associations, partant du constat que les crédits d’accompagnement social de droit commun ne sont pas suffisants pour répondre entièrement aux besoins des personnes. Les crédits de 5 millions d’euros présents dans le budget 2020 visent à renforcer les mesures d’accompagnement dans les territoires de mise en œuvre accélérée du Logement d’abord. Cependant, alors que Paris et Marseille ont répondu à l’appel de manifestation d’intérêt, les crédits semblent déjà insuffisants. Afin de dépasser le caractère expérimental de l’AMI et de répondre aux besoins croissants d’accompagnement social, cet amendement propose que 10 millions supplémentaires soient attribués pour l’année 2021. Cet amendement minore de 10 millions d’euros le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » sur l’action 11 « FNADT section locale » et majore de 10 millions d’euros sur le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » sur l’action 12 « Hébergement et logement adapté. »