AMENDEMENT

I. – Créer le programme :

Petit patrimoine non-protégé

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Le patrimoine non-protégé est le grand oublié des politiques publiques culturelles de notre pays : l’absence totale de soutien de l’Etat aux monuments non protégés hors du champ d’intervention des DRAC interpelle fortement dans nos territoires où de nombreuses églises sont parfois contraintes d’apposer des centrales solaires photovoltaïques sur leur toit ou sont même parfois démolies, à l’image de l’église d’Asnan dans la Nièvre.

Ce petit patrimoine est souvent très mal identifié par les collectivités territoriales. Un grand inventaire national de ce patrimoine qui nous est cher est fondamental pour réhabiliter et préserver ce patrimoine. C’est d’ailleurs dans ce sens que le rapport sénatorial de Sonia de la PROVÔTÉ et Michel DAGBERT sur les maires face au patrimoine historique architectural proposait de lancer sous l’égide du ministère de la Culture une opération nationale coordonnée d’inventaire précis du patrimoine non protégé, s’appuyant sur des inventaires décentralisés réalisés par les maires, en collaboration avec les services de l’inventaire régional et les associations de protection du patrimoine.

Continuer de centraliser et de concentrer notre action patrimoniale au seul bénéfice de chantiers emblématiques, du patrimoine monumental ou de grands opérateurs nationaux ferait fi de la richesse et de la diversité de notre patrimoine non-classé, qu’il s’agisse d’ensembles urbains, de monuments, d’églises, de lavoirs, de granges, de moulins, de puits, de calvaires, d’équipements civils ou de bâtiments industriels.

Si les crédits de l'action “Architecture et espaces protégés” peuvent être mobilisés pour faciliter pour accompagner une commune dans la revitalisation de son centre ancien dans le cadre du plan national “ Action Coeur de Ville ” ou du programme “Petites villes de demain”, cela ne peut exonérer l'État d’une réflexion et d’une action publique volontariste pour préserver le patrimoine non-classé qui est par nature le plus fragile et le plus menacé.

Dans le cadre de la Mission Culture, nous proposons donc de renommer le programme "Patrimoines" pour distinguer, d'une part, une action "Patrimoine national" et, d'autre part, créer un programme "Petit patrimoine non-protégé" bénéficiant de vingt millions d’euros de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement, financé par une diminution à parts égales des crédits des actions “Monuments Historiques et patrimoine monumental” et “Patrimoine des musées de France” du programme 175. Cette ponction correspond à la nécessité LOLF d'assurer l'équilibre et donc la recevabilité de l'amendement. Mais son objet principal est d'attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de consacrer des crédits à la protection du petit patrimoine diffus.