AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUIOL et REQUIER

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		560 000		560 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	560 000		560 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	560 000	560 000	560 000	560 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à concrétiser la proposition de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la ruralité de créer 800 postes de « volontaires territoriaux » pour soutenir les communes rurales dans leurs besoins en ingénierie, en abondant les crédits du FNADT section générale de 560 000 euros.

Il parait intéressant de donner une impulsion aux projets mis en œuvre dans la ruralité, en affectant ces volontaires à l’ANCT.
Il s’agirait d’accompagner très concrètement la mise en œuvre de projets structurants, permettant de conforter des économies locales, très affectées par les conséquences de la pandémie.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 560 000 euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°12 « FNADT section générale » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.