AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUIOL et REQUIER

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		300 000		300 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	300 000		300 000
Politique de la ville dont titre 2
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	300 000	300 000	300 000	300 000
SOLDE	0		0

Objet

Amendement de repli par rapport au précédent. Il vise à rétablir les effectifs de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) par rapport à l'année 2020 en proposant la création de 6 ETP par une augmentation de ses crédits de 300 000 euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par des transferts de 300 000 euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°13 « Soutien aux opérateurs » du même programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.