AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La création de l’Agence nationale de cohésion des territoires était très attendue dans les territoires les plus fragilisées, et en particulier les plus ruraux. Outre une simplification du paysage administratif et la coordination des politiques publiques territoriales, les auteurs de la proposition de loi et du présent amendement souhaitent qu’elle favorise un accompagnement de proximité.

Si la multiplication par deux de l'enveloppe consacrée à l'ingénierie territoriale est bienvenue, comme nous l'avions proposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 (soit un total de 20 millions d'euros), le présent amendement vise à conforter les besoins en la matière, dans un contexte de plan de relance, en augmentant de 10 millions d'euros cette enveloppe pour la porter à 30 millions d'euros en 2021.

Il s’agit ainsi de rétablir, par des moyens d’ingénierie dédiés et renforcés, la possibilité effective pour les petites collectivités territoriales soit de répondre aux appels à projets soit de monter des projets "sur-mesure" qui contribueront à la relance de l’économie et de l’emploi.

Ce renforcement de moyens humains dédiés permettra d'accroître l'efficacité de l'ANCT et de rendre son action plus visible dans les zones rurales.

Les auteurs de l’amendement souhaitent par ailleurs la tenue de permanences régulières de ces ingénieurs territoriaux, notamment dans les sous-préfectures.
 

Afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement, l’abondement est financé à due concurrence par un transfert de 10 millions d'euros, en AE comme en CP :

- Depuis l’action n°04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » ;

- Vers l’action n°13 « Soutien aux opérateurs » du même programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».