AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. RAYNAL, FÉRAUD, MONTAUGÉ et KANNER, Mme BRIQUET, MM. COZIC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LUREL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		33 000 000		33 000 000
Compétitivité
Cohésion dont titre 2	33 000 000		33 000 000
TOTAL	33 000 000	33 000 000	33 000 000	33 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La jeunesse doit être une priorité du plan de relance. Pourtant, les auteurs du présent amendement notent que les crédits engagés par le gouvernement en la faveur sont toujours calculés à la baisse. C’est ainsi le cas pour ce qui est des missions locales.

En exercice budgétaire classique, le gouvernement estime que le coût de prise en charge d’un jeune par une mission locale est de 1600 € en moyenne, cette somme permettant de financier l’accompagnement mis en place.

A l’occasion du présent plan de relance et par le biais du rapport annuel de performance de la mission budgétaire (page 101), le gouvernement estime que 50 000 jeunes supplémentaires devront faire appel aux services des missions locales via la Garantie jeunes et 80 000 jeunes supplémentaires s’inscriront dans le cadre d’un PACEA (parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie, ceci du fait de la dégradation de la conjoncture économique. Il a donc été provisionné dans la mission « Plan de relance » une somme supplémentaire de 100 millions d’euros, ce qui représente au final 940 € en moyenne par jeune pris en charge.

C’est en ce sens que, sauf à considérer que l’insertion d’un jeune dans le cadre de la crise sanitaire n’a pas le même coût de prise en charge que l’insertion d’un jeune dans un contexte plus classique, que les auteurs du présent amendement proposent d’augmenter les crédits octroyés aux missions locales pour aboutir au même niveau de prise en charge que celui proposé en temps « normal » dans le cadre de la mission budgétaire « travail et emploi ».

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement annule 33 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 « Rénovation Energétique » du programme n° 362 « Ecologie ».

Il ouvre en contrepartie 33 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 02 « Jeunes » du programme 364 « Cohésion »

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP de l’action « Rénovation énergétique » du programme n° 362 et qu’ils invitent bien évidemment le gouvernement à lever le gage afin de permettre l’engagement de cette action dont notre jeunesse a aujourd’hui particulièrement besoin. Toutefois, les règles de recevabilité financière les obligent à une telle présentation du présent amendement.