AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Presse et médias	3 500 000		3 500 000
Livre et industries culturelles		3 500 000		3 500 000
TOTAL	3 500 000	3 500 000	3 500 000	3 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Les Radios locales associatives ont été les oubliées du Plan de Relance. Alors que les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi et renforcé leur programmes au bénéfice de leurs auditrices et de leurs auditeurs et des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction alors même qu’ils ont été unanimement salués par le CSA et le Ministère de la Culture. Ce travail de terrain lors du premier confinement a permis de maintenir le lien social dans les quartiers et les campagnes, auprès des familles et des personnes isolées fragilisées par le confinement, des commerçants, artisans, travailleurs indépendants et des petites entreprises durement impactés.

Une augmentation du FSER d’un montant d'un million d'euros est prévue pour 2021 mais elle est spécifiquement destinée à compenser l'augmentation du nombre de services autorisés, notamment en DAB. Cette augmentation limitée (qui équivaut à 1500 € par radio) ne prend pas en compte l’impact dramatique de la crise sanitaire.

Afin de combler les préjudices subis par les radios du fait de la crise sanitaire, il est souhaité qu’un abondement de 3,5 millions d'euros soit réalisé pour le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique, en fléchant ce montant pour les radios associatives de communication sociale de proximité.

Pour ce faire, il est demandé :

de diminuer de 3,5 millions d’euros, en AE et en CP, la sous action 03 "Hadopi" de l'action 02 "Industries culturelles" du programme 334, « Livre et industries culturelles »,

d'augmenter de 3,5 millions d'euros, en AE et en CP, l’action 06 "soutien à l'expression radiophonique locale" du programme 180 « Presse et médias ».