AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE, MM. LECONTE, SUEUR

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Validation des nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d’admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre National de la Recherche Scientifique dans la section 36 (sociologie et sciences du droit)

II. – En conséquence, modifier les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		275 000		275 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
Validation des nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d’admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre National de la Recherche Scientifique dans la section 36 (sociologie et sciences du droit)	275 000		275 000
TOTAL	275 000	275 000	275 000	275 000
SOLDE	0		0

Objet

Suite à une décision de justice, sur recours d'un candidat non admis, annulant les résultats d'un concours administratif, les recrutements de cinq chargés de recherche de classe normale du CNRS ont été annulés par voie de conséquence. Plus précisément, les cinq nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d'admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l'année 2019 pour le recrutement de chargé de recherche de classe normale du Centre National de la Recherche Scientifique dans la section 36 (sociologie et sciences du droit) ont été annulées.

Ces cinq personnes vivent cette situation comme une descente aux enfers kafkaïenne après avoir exercé leurs fonctions pendant plusieurs mois.

Dans la mesure où ce n'est pas leur résultat au concours annulé qui a fait l'objet du recours en justice et de la décision d'annulation du juge, la question de la réintégration au sein de la fonction publique de ces cinq chercheurs est posée par l'auteur du présent amendement, d'autant que leur travail n'a été contesté à aucun moment.

Preuve s'il en faut de l'émoi suscité par cette situation injuste, près de 1700 chercheurs ont, en quelques jours, apporté leur soutien à ces cinq collègues et ont demandé leur réintégration.

Pour permettre la réintégration de ces agents et le financement de leurs emplois, l'amendement propose :

de créer un nouveau programme : "Validation des nominations prononcées à la suite de la délibération du 6 juin 2019 du jury d’admission au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre National de la Recherche Scientifique dans la section 36 (sociologie et sciences du droit)", dotée d'une action unique 01 "réintégration de 5 chargés de recherches admis au concours", doté de 275 000 euros en Autorisations d'engagements (AE) et en crédits de paiement (CP)

de diminuer de 275 000 euros, en AE et CP, l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».