AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	1 000 000		1 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		1 000 000		1 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à interpeller le ministère en charge de l’enseignement supérieur qui n’a pas tenu ses engagements concernant la création de nouveaux postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture qui sont pourtant dans une situation très difficile.

Sur les 15 postes par an qui devaient être ouverts depuis 2018, aucun de l’a été.

Afin de financer cette création de postes, cet amendement abonde l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 million d’euros (AE et CP).

Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF, il retire 1 million d’euros (AE et CP) sur l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».