AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		70 000		70 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	70 000		70 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	70 000	70 000	70 000	70 000
SOLDE	0		0

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) a pour vocation de fournir à l'ensemble des acteurs des entreprises, des associations et des administrations publiques, des méthodes et outils pour améliorer les conditions de travail, en agissant sur l'organisation du travail et les relations sociales.

Le projet de loi de finances prévoit une baisse du budget de l'ANACT. La baisse de la subvention pour charges de services public versée à l'agence serait de 70 000 €, avec un schéma d'emplois à -2 ETP.

Ce désengagement est en contradiction avec la volonté affichée d'encourager la prévention des risques en entreprise, en particulier dans les plus petites d'entre elles qui rencontrent de sérieuses difficultés pour se mettre en conformité avec le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels).

Ainsi, le présent amendement prévoit de transférer 70 000 € de crédits de l'action 4 du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi) vers l'action 1 du programme 111 (Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail) pour rétablir le budget de fonctionnement de l'ANACT. Notons que parmi les dispositifs du programme 103 faisant régulièrement l'objet d'une sous-consommation des crédits votés figure, notamment, l'action 4 dédiée au plan d'investissement dans les compétences.