AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

Mme ARTIGALAS

au nom de la commission des affaires économiques

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat		100 000		100 000
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2	100 000		100 000
Interventions territoriales de l’État
TOTAL	100 000	100 000	100 000	100 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 100 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville ».

Le présent amendement vise à créer le Conseil national des solutions en le dotant des moyens de fonctionnement nécessaires.

Il s’agit d’une forte demande des maires des quartiers populaires signataires de l’appel du 14 novembre.

Il sera composé d’élus, d’associations, de fonctionnaires, d’entrepreneurs et d’universitaires, tous bénévoles et nommés pour un mandat de deux ans non renouvelable.

Sa mission sera de faciliter l’essaimage des innovations et expérimentations locales qui apportent des solutions concrètes aux problématiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il aura également un rôle de vigie qui n’est plus assuré par le Conseil national des villes et le Conseil présidentiel des villes.

Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » pour assurer la recevabilité de l’amendement.