Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

N° II-354 rect.

25 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. LABBÉ, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme PONCET MONGE et M. SALMON


Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Écologie

50 000 000

 

50 000 000

 

Compétitivité

 

50 000 000

 

50 000 000

Cohésion

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

50 000 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à abonder le volet “Forêt” du plan de relance  de 50 millions d’euros. En effet, la forêt a besoin d’investissements publics forts pour soutenir une sylviculture adaptée aux enjeux climatiques et sociétaux, pour restaurer la biodiversité du territoire, et enfin pour relocaliser la production de bois.

La forêt française est en effet menacée par le réchauffement climatique, et notamment les sécheresses, qui ont entraîné des dépérissements importants. Elle est également impactée par des questions sanitaires, liées notamment aux scolytes. Face à ces défis, les montants actuellement prévus par le texte ne sont pas suffisants. 

Le présent amendement vise également à attirer l’attention sur les nécessaires conditionnalités à apporter au plan Forêt. En effet, des pratiques de monoculture ou des coupes rases massives ne doivent pas être soutenues. En plus d’être très souvent inadaptées aux enjeux climatiques, elles font l’objet d’une contestation sociale de plus en plus forte.  Notamment, la Convention Citoyenne pour le Climat proposait, dans son rapport, l’encadrement des coupes rases.

Des pratiques de diversification, de recherche et d’expérimentation sur l’évolution de la forêt, des itinéraires techniques alternatifs, le renouvellement par régénération naturelle, doivent être soutenus pour permettre le développement d’une forêt résiliente, espace de biodiversité et de production durable.

Cet amendement propose donc d’abonder de 50 millions d’euros les crédits dédiés au «Plan Forêt » de l’action n°5 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » par la mobilisation des crédits dédiés au volet « État et territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.