AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie		400 000 000		400 000 000
Compétitivité
Cohésion dont titre 2	400 000 000		400 000 000
TOTAL	400 000 000	400 000 000	400 000 000	400 000 000
SOLDE	0		0

Cet amendement vise à créer un Fonds, doté de 400 millions d’euros, permettant la prise en charge par l’État de « chèque restaurants » à destination des ménages les plus modestes, dans le but de soutenir leur consommation et de relancer le secteur de la restauration lors de sa réouverture.

Les cafés, bars et restaurants sont, et le seront encore davantage dans deux mois, dans une situation économique critique. Au total, de janvier à août 2020, leur chiffre d’affaires a chuté de 37 % ; en novembre, leur activité a, à nouveau, diminué de 60 % selon l’INSEE. Les aides d’urgence mises en place par l’État permettent certes le paiement des charges de personnel et offrent une forme de répit de courte durée pour la trésorerie de ces entreprises. Pour autant, elles ne permettent pas de couvrir l’ensemble des dépenses (stocks périssables, loyers, salaire de l’employeur, autres charges fixes, etc.) et creuseront, in fine, leur endettement et détérioreront leur solvabilité déjà fragile.

En outre, du fait de la proximité humaine qu’engendrent les repas, la réouverture des restaurants s’accompagnera du maintien de la réduction du nombre de couverts, applicable depuis le mois de mai, et la clientèle étrangère continuera de manquer.

Pour autant, au-delà de l’urgence, aucune mesure du plan de relance du Gouvernement n’est spécifiquement dédiée à ce secteur, alors même que sa situation dramatique est régulièrement au centre du débat public depuis plus de huit mois. Le plan pour l’économie de proximité se concentre par exemple sur la rénovation de locaux vacants et le développement ou le financement de solutions numériques certes utiles, mais qui ne peuvent suffire.

Parallèlement, et de façon générale, le plan de relance du Gouvernement manque de mesures spécifiquement dédiées à la demande, notamment à celle des plus modestes, qui ont pourtant une propension marginale à consommer élevée. Or une fois la réouverture des restaurants autorisée, c’est bien à un risque d’insuffisance de la demande que ces derniers feront face. Durant l’été postérieur au premier confinement, par exemple, le marché de la restauration n’avait atteint que 70 % du chiffre d’affaires généré au cours de l’été 2019.

Cet amendement propose que soit créé par l’État, pour une durée d’un mois, un dispositif de « chèque restaurant » à destination des ménages les plus modestes. Ces chèques seraient distribués par les communes volontaires, via par exemple les centres communaux d’action sociale, qui ont une forte légitimité en la matière. Les restaurateurs se feraient rembourser auprès de ces organismes le montant des chèques dépensés dans leur établissement, la commune obtenant ensuite le versement par l’Etat de la dotation correspondante.

Il est par conséquent proposé d’abonder une nouvelle action n° 09 « Soutien au secteur de la restauration » du programme 364 « Cohésion » :

·       en autorisations d’engagement, par un prélèvement de 400 000 000 € des crédits de l’action n° 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » ;

·       en crédits de paiement, par un prélèvement de 400 000 000 € des crédits de l’action n°01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie ».