AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. SOL et Henri LEROY, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BURGOA, Mmes BERTHET, GRUNY et EUSTACHE-BRINIO, MM. LAMÉNIE, SAVARY et HOUPERT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, M. VOGEL, Mme Frédérique GERBAUD, MM. PELLEVAT et BASCHER, Mmes JOSEPH, LASSARADE et Valérie BOYER, M. BRISSON, Mme MALET, MM. PIEDNOIR et GENET, Mme Marie MERCIER et MM. LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, BONNE, BONHOMME, MANDELLI, CALVET, BELIN et CHARON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	15 000 000		15 000 000
Recherche spatiale		15 000 000		15 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	15 000 000	15 000 000	15 000 000	15 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement reprend une recommandation de l’IGAS (n° 2018-005R de septembre 2018 relatif à l’évaluation du fonctionnement des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) ) qui vise à renforcer la connaissance en santé mentale et sur le handicap afin d’améliorer la compréhension.

La première branche de cette recommandation du rapport de l’IGAS vise à augmenter les moyens de la recherche en épidémiologie.

Cette discipline scientifique, majeure en santé publique, étudie les causes de distribution des maladies en général au sein de la population. Un tel amendement viserait donc non pas à augmenter les crédits affectés à l’épidémiologie en général mais à l’épidémiologie portant sur les troubles psychiatriques des mineurs, ce qui est d’ailleurs le sens du rapport du Sénat réalisé par le sénateur Michel Amiel en 2017 dans le cadre de la mission d’information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (n° 494 – 2016-2017).

Au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », d’un montant total de 6,8 Md €, 1,2 Md € sont consacrés à la recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé. Le budget annuel de l’INSERM consacré à la psychiatrie étant de près de 150 M €, nous proposons de prévoir une majoration des crédits de l’action 15 de 15 M €, soit 10 % de ce montant. Ces crédits seront issus de l’action 4 Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 Recherche spatiale.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.