AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

MM. SOL et Henri LEROY, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BURGOA, Mmes BERTHET, GRUNY et EUSTACHE-BRINIO, M. LAMÉNIE, Mme PUISSAT, MM. SAVARY et HOUPERT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, M. VOGEL, Mme Frédérique GERBAUD, MM. PELLEVAT et BASCHER, Mmes JOSEPH et LASSARADE, M. CHEVROLLIER, Mme Valérie BOYER, M. BRISSON, Mme MALET, MM. PIEDNOIR et GENET, Mme Marie MERCIER, MM. LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, BONNE, BONHOMME, MANDELLI et CALVET, Mme DI FOLCO et MM. RAPIN, BELIN, KAROUTCHI et CHARON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2	6 600 000		6 600 000
Protection maladie		6 600 000		6 600 000
TOTAL	6 600 000	6 600 000	6 600 000	6 600 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement reprend deux recommandations du rapport de l’IGAS n° 2018-005R de septembre 2018 relatif à l’évaluation du fonctionnement des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ).

La première vise à garantir le pluralisme des approches thérapeutiques utilisées dans les centres pour la prise en charge des enfants et adolescents dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de la HAS. Cela implique la mise en place de nouveaux modules de formation des praticiens des centres, induisant des dépenses supplémentaires qui peuvent être estimées sur la base des chiffres du rapport à 6,6 M€.

Nous proposons de prévoir des crédits supplémentaires pour l’action 19 Modernisation de l’offre de soins du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », visant à financer ces formations. Une minoration du même montant grèvera les crédits de l’action 2 Aide médicale d’État du programme 183 « Protection maladie ».

Cet amendement inclut aussi la recommandation 5 du rapport de l’IGAS qui vise à repositionner les CAMSP, les CMPP et les CMP-IJ sur le niveau 2 de complexité tout en structurant les capacités d’accueil des professionnels de premier niveau.

Ainsi, le montant de 6,6 M€ inclut également la généralisation des actions de formation entre les centres et les professionnels de premier niveau (généralistes, pédiatres, crèches…) et la valorisation financière de ces actions dans la tarification des actes.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.