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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SANTÉ (n° 137 , 138 , 141) |
N° II-180 rect. 26 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU, M. LONGEOT, Mme SOLLOGOUB, MM. PERRIN, RIETMANN et GUERRIAU, Mme DEMAS, MM. Stéphane DEMILLY, DÉTRAIGNE et BONHOMME, Mme Laure DARCOS, MM. LEFÈVRE, HOUPERT, Patrice JOLY et Daniel LAURENT, Mmes SAINT-PÉ, Frédérique GERBAUD et HAVET, MM. BONNECARRÈRE et LAMÉNIE, Mme Nathalie DELATTRE, M. DELAHAYE, Mmes FÉRAT et VERMEILLET, MM. BAZIN, DECOOL et CANEVET, Mmes LÉTARD et BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. SOL, KERN et Alain MARC, Mmes GUIDEZ, PERROT, BILLON, DINDAR, MORIN-DESAILLY et CANAYER, MM. CHEVROLLIER, LE NAY et SAURY, Mmes BERTHET, JACQUEMET, PLUCHET, BONFANTI-DOSSAT et MALET, M. DELCROS, Mme GATEL, M. SOMON, Mmes de LA PROVÔTÉ et GRUNY, MM. Pascal MARTIN et CAZABONNE, Mme LOISIER, MM. VOGEL et de NICOLAY, Mme MÉLOT, M. LAGOURGUE, Mmes PAOLI-GAGIN, Maryse CARRÈRE, SCHALCK et GARRIAUD-MAYLAM, MM. ARTANO, MEURANT, LONGUET, MENONVILLE et Bernard FOURNIER, Mme HERZOG, M. SAVIN, Mme Marie MERCIER et MM. GREMILLET et Loïc HERVÉ Article 33 (Crédits de la mission) (État B) |
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I. – Créer le programme :
Recherche contre les maladies vectorielles à tiques
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Protection maladie |
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Recherche contre les maladies vectorielles | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
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TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de Covid-19 nous impose d’accroître en urgence, les travaux de recherche sur les zoonoses et les moyens qui y sont consacrés. Il existe plus de 200 types connus de zoonoses (maladies ou infections transmissibles des animaux à l’humain).
Elles représentent un pourcentage important des maladies nouvelles et existantes chez l’humain. Les maladies vectorielles à tiques, dont la maladie de Lyme, en font partie.
L’incidence de cette dernière a fortement augmenté ces dernières années : de 26 000 nouveaux cas par an entre 2009 et 2014, à 45 000 en 2017 puis 67 000 nouveaux cas dénombrés par Santé Publique France en 2018. La maladie de Lyme fait désormais partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France.
En l’absence de systèmes de déclaration obligatoire organisés à grande échelle et compte tenu de l’insuffisante sensibilisation des médecins traitants au dépistage de cette maladie complexe, le recensement du nombre de cas avérés reste incomplet, sujet à extrapolation et probablement sous-évalué.
Le diagnostic, la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique, laissant les malades dans une errance thérapeutique. Or en l’absence de diagnostic rapide, les complications peuvent être lourdes et mener à des dommages irréversibles.
Si le Gouvernement reconnait le sérieux de la situation, il se refuse à augmenter l’effort indispensable de recherche sur ce thème.
En apportant des crédits conséquents à la recherche fondamentale et appliquée sur cette maladie, cet amendement vise à améliorer durablement la vie des patients.
Il est donc proposé de créer un programme spécifique « Recherche contre les maladies vectorielles à tiques » abondé à hauteur de 5 000 000 € prélevés sur l’action n° 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme n° 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.