AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes PONCET MONGE et TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	20 000 000		20 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		20 000 000		20 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le taux de prise en charge des Parcours emploi compétences (PEC), fixé en principe à 50 %, est largement insuffisant pour permettre son appropriation par le secteur associatif, qui est par ailleurs fortement affecté par la crise sanitaire. Les PEC dans ce secteur constituent pourtant un outil essentiel de la politique de l’emploi, permettant aux personnes recrutées d’accomplir des tâches utiles socialement tout en favorisant leur insertion professionnelle.

L’augmentation du taux de prise en charge à 80 % prévue par le Gouvernement pour les jeunes et pour les habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville et de zones de revitalisation rurale est bienvenue, mais est notoirement insuffisante et en tout état de cause pas à la hauteur des besoins des publics concernés comme des associations dans le contexte actuel.

C’est pourquoi le présent amendement propose de porter le taux de prise en charge des PEC à 80 % pour l’ensemble des publics, dans une logique d’inclusion dans l’emploi et de soutien au secteur non marchand.

Afin de lutter contre le chômage de longue durée et de rendre plus accessible le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) aux acteurs volontaires souhaitant embaucher via celui-ci, cet amendement propose de renforcer le taux de prise en charge des parcours emploi compétences (PEC) de 50 % à 80 % d’un SMIC brut.

Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.

Concrètement, cet amendement transfère 20 000 000 euros depuis l’action 01 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » vers l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignés du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.