AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

MM. RETAILLEAU, SAVIN, ALLIZARD, BABARY, BACCI, BAS, BASCHER, BAZIN et BELIN, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BERTHET, MM. Étienne BLANC, BONHOMME, BONNE et BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BORÉ et BOUCHET, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, BOURRAT et Valérie BOYER, MM. BRISSON, BURGOA, CADEC, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. CHAIZE, CHARON et CHATILLON, Mme CHAUVIN, MM. CHEVROLLIER, COURTIAL et DALLIER, Mme Laure DARCOS, MM. DARNAUD, DAUBRESSE, de LEGGE et del PICCHIA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROCHE, DEROMEDI, DESEYNE, DI FOLCO, DREXLER, DUMAS, DUMONT, ESTROSI SASSONE et EUSTACHE-BRINIO, MM. FAVREAU, Bernard FOURNIER et FRASSA, Mme GARNIER, MM. GENET et GREMILLET, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mmes JACQUES, JOSEPH et Muriel JOURDA, MM. JOYANDET, KAROUTCHI, KLINGER et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme LAVARDE, MM. LE GLEUT, LE RUDULIER et LEFÈVRE, Mmes LOPEZ, MALET, Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. MILON et MOUILLER, Mme MULLER-BRONN, M. NACHBAR, Mme NOËL, MM. NOUGEIN, PACCAUD, PELLEVAT et PERRIN, Mme PETRUS, M. PIEDNOIR, Mme PLUCHET, M. POINTEREAU, Mmes PRIMAS, PROCACCIA et RAIMOND-PAVERO, MM. RAPIN et REGNARD, Mme RICHER, MM. RIETMANN, ROJOUAN, SAURY, SAUTAREL et SAVARY, Mme SCHALCK, MM. SIDO, SOL, SOMON et TABAROT, Mme VENTALON et MM. Cédric VIAL et VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46 DUODECIES

Après l'article 46 duodecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts est complétée par les mots : « et, pour l’imposition des revenus de l’année 2021, dans la limite de 1 500 euros. »

Objet

Dans la deuxième loi de finances rectificative d'avril 2020, le Sénat avait voté une hausse temporaire, pour l'année 2020, du montant du dispositif "Coluche", de 537 à 1000 euros. Ce dispositif permet aux Français de soutenir financièrement des associations qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à la fourniture gratuite de soins. Les dons ouvrent droit à une réduction fiscale de 75 % et sont plafonnés au montant précité.

Les sénateurs Les Républicains souhaitent, à travers le présent amendement, reconduire un dispositif renforcé en 2021, tout en le dopant davantage encore, puisqu'il est proposé de porter le montant possible de dons de 1000 à 1500 euros.

Ce renforcement est dicté par la situation économique et sociale de nombre de nos compatriotes et la nécessité d'inciter à davantage encore de solidarité. En effet, le deuxième confinement n'a fait que renforcer la crise économique et partant, aggraver la situation de millions de Français, plongés dans une forme nouvelle de précarité. Aujourd'hui l'aide alimentaire voit arriver des intérimaires qui n'ont plus de missions, des étudiants qui ne trouvent plus de petit job, et qui n'ont d'autre choix que de se tourner vers les associations. Selon le Secours catholique, 8 millions de personnes, soit environ 10 % de la population française, a aujourd'hui besoin de l’aide alimentaire pour vivre, contre 5 millions en 2018. Il est urgent de permettre de soutenir davantage les associations qui leur viennent en aide.

Le dispositif proposé demeure dérogatoire, pour la seule année 2021, qui va voir les faillites d'entreprises se multiplier, le chômage exploser et la précarité augmenter.