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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° II-1143 1 décembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 45 TER |
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Après l’alinéa 187
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au c du 2 de l’article 410, la référence : « , 236 » est supprimée.
Objet
Amendement de coordination.