AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Michel ARNAUD, CAZABONNE, DECOOL, DÉTRAIGNE, ARTANO, BILHAC, CABANEL, FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL, REQUIER et ROUX

ARTICLE 15

I. – Alinéa 24

Remplacer le taux :

1 %

par le taux :

0,70 %

II. – Alinéa 73

Rétablir le B dans la rédaction suivante :

B. – Les dispositions du e ter du 6° du I entrent en vigueur le 1^er janvier 2021 et s’appliquent aux produits pour lesquels les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont vérifiés à compter de cette même date.

III. – Alinéa 74

Remplacer les mots :

des e et e ter

par les mots :

du e

Objet

L’article 15 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit un plafonnement à 0,35 % dans les gazoles, au 1^er janvier 2022, des biocarburants à base de soja pouvant être pris en compte dans l’objectif d’incorporation (TIRIB).

En première lecture, l’Assemblée nationale a voté un dispositif de 1 %, applicable au 1^er juillet 2021.

L’objectif du présent amendement est de retenir un taux de 0,70 % dès le 1^er janvier 2021.

D’une part, un taux de 0,70 % dès 2021 représente une position intermédiaire et réaliste en vue d’atteindre le taux de 0,35 % prévu pour 2022.

D’autre part, une entrée en vigueur au 1^er janvier 2021 vise à préserver l’effet utile de la mesure : la lutte contre la déforestation importée. En effet, une application au 1^er juillet permettrait une utilisation très forte de biocarburants à base de soja puisqu’à partir du mois d’avril, la « spécification été » des biocarburants privilégie l’utilisation des biocarburants à base de soja.