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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-751 rect. quinquies 20 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LOUAULT, Mme VERMEILLET, MM. Stéphane DEMILLY, DÉTRAIGNE, BONNECARRÈRE, LEVI et PRINCE, Mmes SOLLOGOUB, PERROT, BILLON, de LA PROVÔTÉ, LÉTARD et DOINEAU, MM. DUFFOURG et KERN, Mmes FÉRAT et SAINT-PÉ, M. LE NAY, Mme MORIN-DESAILLY, MM. Loïc HERVÉ et DELCROS et Mme GATEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.