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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-468 rect. bis 20 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BAZIN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. DAUBRESSE et LEFÈVRE, Mmes Valérie BOYER et GRUNY, M. PACCAUD, Mmes GOY-CHAVENT, DUMAS, Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. LAMÉNIE, CHARON et VOGEL, Mme DEROMEDI, MM. MILON, MEURANT, GENET, Étienne BLANC, JOYANDET, ROJOUAN et Bernard FOURNIER, Mmes DREXLER et BONFANTI-DOSSAT, MM. BASCHER et BRISSON, Mmes IMBERT et DELMONT-KOROPOULIS, M. SAVARY et Mme de CIDRAC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.