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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144) |
N° I-1253 rect. 25 novembre 2020 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUSSON au nom de la commission des finances ARTICLE 24 TER |
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Alinéa 1
Remplacer la date :
31 décembre 2020
par la date :
30 juin 2021
Objet
L’article 24 ter du projet de loi de finances prévoit l’exonération de la taxe sur les spectacles pour les représentations ayant eu lieu entre le 17 mars et le 31 décembre 2020.
Cette annulation prend acte de la situation dramatique du spectacle vivant, paralysé par le premier et le second confinements. Entretemps, le secteur a été fragilisé par les mesures sanitaires devant être mises en place, à savoir principalement les mesures de réduction des jauges et de couvre-feu. L’exonération de la taxe en 2020 devait permettre, en tout état de cause, de soulager la trésorerie des entreprises du secteur du spectacle vivant musical, dont le chiffre d’affaires devrait chuter a minima de 74 % par rapport à 2019. La perte totale d’activité par rapport à 2019 était évaluée, en juillet dernier, à 2,9 milliards d’euros par le ministère de la culture.
Aucune perspective de réouverture n'a pour l'heure été avancée d'ici la fin de l'année 2020. En tout état de cause, elle devrait être de nouveau accompagnée, dans les premières semaines, à la mise en place de mesures de réduction de la jauge de spectateurs.
Cet amendement propose donc de tenir compte de ces incertitudes et d'accompagner des structures en grande souffrance, en prolongeant l'exonération de taxe sur les spectacles jusqu'au 30 juin 2021.