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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2021

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)

N° I-1107 rect.

20 novembre 2020


 

AMENDEMENT

présenté par

M. SEGOUIN, Mme DUMAS, M. GUERRIAU, Mmes LAVARDE, DEMAS et Laure DARCOS, M. SAUTAREL, Mmes JACQUES et DEROMEDI, MM. BURGOA, CHASSEING, CANEVET, Alain MARC, CHARON, CHEVROLLIER, Bernard FOURNIER, SAURY et GREMILLET, Mme GATEL, MM. PACCAUD et SAVARY, Mme GRUNY, M. CAZABONNE, Mme Marie MERCIER et MM. BONNE, VOGEL et del PICCHIA


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 SEXIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.